Conditions Générales de Ventes (CGV)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Mon petit atelier, édité par Delphine Lacroix, entrepreneur individuel.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles textiles artisanaux (ex : accessoires, créations faites main).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (couleurs, finitions).
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) :
- TVA non applicable – article 293B du CGI
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
- Commande
Le client passe commande via le site Mon petit atelier.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- PayPal
- En espèces ou chèque à la remise en main propre
La transaction est sécurisée via la plateforme de paiement utilisée par Webador.
- Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais de livraison : 4 à 7 jours ouvrés
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés
- réalisés sur mesure et à la demande
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 info@mon-petit-atelier.net
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
- Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
- Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité
- garantie contre les vices cachés
- Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
- Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.